Conditions générales de vente et d'utilisation.

1. Qui vend, et à qui

CReaM est édité et vendu par MNG Distribution France, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège est Route de Plaisance, 18600 Augy-sur-Aubois, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 995 124 153, TVA intracommunautaire FR76 995 124 153. Contact : toni@creamcrm.fr. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

CReaM est un outil de travail, vendu à des professionnels pour les besoins de leur activité. Si vous n'êtes pas un professionnel, vous conservez l'intégralité des droits que la loi vous accorde, et les présentes conditions ne peuvent pas y déroger.

Passer commande vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version affichée sur cette page au jour de la commande.

2. Ce que vous achetez

Vous achetez un abonnement à une licence d'utilisation du logiciel CReaM, pour un poste de travail. Le logiciel s'installe sur votre ordinateur ; vous n'achetez ni le logiciel lui-même, ni un droit de le copier au-delà de cet usage.

CReaM Lite, l'édition gratuite, s'utilise sans abonnement ni licence. Les présentes conditions s'y appliquent pour ce qui touche à l'usage du logiciel — les articles 10, 11, 14 et suivants —, et rien ne vous y est facturé.

L'abonnement à CReaM Compass ouvre ce que contient CReaM Lite, l'organisateur de tournées, les secteurs sur la carte, la synchronisation avec Google Agenda, CReaM WebLink, la sauvegarde en ligne et la synchronisation de vos appareils, tels que les décrit la page Tarifs. Il ne comprend ni la comptabilité, ni le calcul de rentabilité, ni les autres fonctionnalités propres à CReaM.

L'abonnement à CReaM ouvre l'ensemble des fonctionnalités décrites sur la page Tarifs, la comptabilité, CReaM WebLink, la sauvegarde en ligne et la synchronisation de vos appareils comprises. Il n'y a pas d'option à ajouter.

La facture électronique est comprise dans l'abonnement à CReaM, sans supplément : les frais de la plateforme sont à notre charge. Vos factures et vos avoirs partent par Super PDP, plateforme agréée par l'administration fiscale, et les factures que vos fournisseurs vous adressent par elle arrivent dans votre logiciel. Elle demande que vous vous inscriviez chez Super PDP, depuis vos Réglages : la plateforme vérifie alors votre identité et votre entreprise, sous ses propres conditions, que vous acceptez auprès d'elle. Elle s'ouvre une fois l'essai gratuit passé à l'abonnement payant, dans la limite de trois cents factures émises par mois et par poste. Elle couvre les factures entre entreprises établies en France, identifiées par leur SIREN ; les ventes aux particuliers et à l'étranger, et la transmission de leurs données à l'administration (« e-reporting »), n'y sont pas comprises. Elle n'est pas comprise dans l'abonnement à CReaM Compass.

Sauf mention contraire, ce que les présentes conditions disent de l'abonnement à CReaM vaut aussi pour l'abonnement à CReaM Compass. Le passage de l'un à l'autre fait l'objet de l'article 19.

Les logiciels métier — CReaM Wash, pour le lavage automobile, et CReaM Estate, pour l'agent commercial en immobilier — ont leurs conditions propres, à l'article 18.

Une licence vaut pour un poste. Elle est rattachée au code du poste que vous communiquez à la commande, et ne fonctionne que sur cet ordinateur. Un second poste demande un second abonnement. Changer d'ordinateur, en revanche, est un transfert gratuit : vous nous envoyez le nouveau code, nous y déplaçons votre abonnement.

L'abonnement à CReaM Pro — ou à CReaM Estate Pro, pour l'immobilier — équipe une entreprise : le poste de son manager et un poste par commercial, sous un seul abonnement souscrit par elle. Il ouvre ce qu'ouvre l'abonnement à CReaM — à CReaM Estate, pour CReaM Estate Pro —, à l'exception de la comptabilité et de la facture électronique, et y ajoute le pilotage d'une équipe ; avec CReaM Estate Pro, chaque agent commercial a toutefois la facture électronique sur son poste. Ses postes commerciaux font exception à la règle d'un abonnement par poste : leur nombre se choisit à la commande, et l'entreprise les attribue elle-même. L'article 20 le règle, et l'emporte sur les autres articles pour ce qu'il dit.

3. La commande

Vous commandez depuis le site, ou depuis CReaM — le bouton d'essai du tableau de bord, ou l'encadré Réglages → Licence. Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe, au mois ou à l'année.

Depuis le site, la commande précède l'installation : un code d'activation, affiché à l'écran et envoyé par courriel, rattache ensuite l'abonnement à l'ordinateur sur lequel vous le saisissez, et la licence s'y installe aussitôt. Depuis le logiciel, CReaM installe la licence de lui-même dès que Stripe a confirmé votre inscription. Dans les deux cas, un courriel vous confirme la commande, avec le lien de gestion de votre abonnement. Par prélèvement SEPA, sans essai, la confirmation de la banque peut demander quelques jours ouvrés.

Si le code du poste est absent ou illisible, ou si la commande ne peut pas être servie automatiquement, nous vous contactons par courriel pour la régulariser. Aucune commande payée n'est abandonnée.

4. L'essai gratuit

Le premier abonnement à CReaM ou à CReaM Compass souscrit pour un poste commence par sept jours d'essai gratuit. Votre moyen de paiement est enregistré à l'inscription, mais rien n'est prélevé pendant l'essai.

Si vous résiliez avant la fin de l'essai — depuis CReaM, Réglages → Licence → « Gérer ou résilier mon abonnement », ou par le lien du courriel qui accompagne la licence —, l'abonnement s'arrête au terme de l'essai sans rien vous coûter, et CReaM redevient CReaM Lite. Sans résiliation, l'abonnement commence au huitième jour, et la première période est prélevée.

L'essai est accordé une fois par poste, quelle que soit l'offre : un poste qui a eu l'essai de CReaM n'a pas celui de CReaM Compass, ni l'inverse. Un poste qui en a déjà bénéficié souscrit sans essai, ce que la page de commande indique avant tout engagement. Une commande passée sur le site comprend l'essai d'office : si l'ordinateur sur lequel vous l'activez en a déjà bénéficié, CReaM vous le dit, et l'essai de cette commande ne prend fin — la première période étant alors prélevée — qu'avec votre confirmation.

CReaM Pro et CReaM Estate Pro n'ont pas d'essai gratuit : le premier paiement est prélevé à la commande (article 20). Le présent article ne s'y applique pas.

5. Les prix

Les prix sont ceux affichés sur creamcrm.fr au jour de la commande — à la date de cette version, 30 € par mois ou 300 € par an pour CReaM Compass, 80 € par mois ou 800 € par an pour CReaM. Ils s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur, soit 20 % à ce jour, s'y ajoute. Toutes taxes comprises, à ce taux, CReaM Compass revient à 36 € par mois ou 360 € par an, et CReaM à 96 € par mois ou 960 € par an.

Pour CReaM Pro et CReaM Estate Pro, à la date de cette version : 2 000 € par an pour le poste du manager et un poste commercial, puis 400 € par an par poste commercial de plus, hors taxes — 2 400 € et 480 € toutes taxes comprises, au taux de 20 %. Ni les remises de nos partenaires, ni le code d'un conseiller, ni les codes promotionnels ne s'y appliquent.

Un code promotionnel, lorsqu'il en est proposé, se saisit sur la page de paiement. Il ne porte que sur les abonnements qu'il désigne, dans les conditions annoncées avec lui.

Nos prix peuvent évoluer. Une hausse vous est annoncée par courriel au moins trente jours avant la date à laquelle elle s'appliquerait, et elle ne prend effet qu'à la reconduction suivante. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date, sans préavis et sans frais.

6. Le paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, au choix. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires : elles ne transitent pas par nos serveurs.

L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance, au mois ou à l'année selon la formule choisie. Les factures sont émises par Stripe pour le compte de MNG Distribution France et vous parviennent par courriel à chaque échéance.

En cas d'incident de paiement, Stripe présente le paiement à nouveau pendant quelques jours. Votre licence reste valable jusqu'à son échéance, augmentée de sept jours de tolérance ; passé ce délai, CReaM redevient CReaM Lite jusqu'à régularisation, et se rouvre de lui-même dès que le paiement aboutit. Vos données restent intactes sur votre ordinateur.

Entre professionnels, toute somme non réglée à son échéance porte de plein droit intérêt au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et donne lieu à l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par la loi.

7. La durée, l'engagement et la reconduction

Au mois : l'abonnement est conclu sans engagement de durée, par périodes d'un mois reconduites tacitement.

À l'année : l'abonnement est conclu pour douze mois, puis se reconduit tacitement d'année en année. C'est la contrepartie du tarif annuel, remisé de deux mois.

CReaM Pro et CReaM Estate Pro ne se prennent qu'à l'année, aux conditions de l'alinéa précédent, sans la remise qu'il mentionne.

8. La résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment, en ligne et sans préavis, depuis votre espace client chez Stripe : dans CReaM, Réglages → Licence → « Gérer ou résilier mon abonnement », ou par le lien du courriel qui accompagne votre licence. La résiliation y est enregistrée aussitôt, et Stripe vous la confirme par courriel. Vous pouvez aussi nous écrire à toni@creamcrm.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — l'essai, le mois ou l'année : CReaM fonctionne jusqu'au dernier jour payé, puis redevient CReaM Lite.

Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, sous réserve du droit de rétractation de l'article 9 : la période déjà payée va à son terme.

Nous pouvons de notre côté résilier votre abonnement en cas de défaut de paiement persistant, ou de manquement grave aux articles 10 et 11, après une mise en demeure par courriel restée sans effet pendant quinze jours.

9. Le droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription de votre premier abonnement pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Ce délai vous est accordé contractuellement, que la loi vous l'impose ou non.

Pendant l'essai, résilier suffit : rien n'a été prélevé. Au-delà de l'essai et avant la fin du quatorzième jour, écrivez-nous à toni@creamcrm.fr : le premier prélèvement vous est remboursé intégralement, sous quatorze jours, par le même moyen de paiement. L'abonnement s'arrête alors, CReaM redevient CReaM Lite, et vos données restent sur votre ordinateur.

Ce droit vaut pour le premier abonnement, pas pour ses reconductions.

Pour CReaM Pro et CReaM Estate Pro, sans essai, le délai court depuis la commande, et le remboursement porte sur ce premier paiement, postes commerciaux compris. Un poste commercial ajouté ensuite, ou le passage à CReaM Pro d'un abonnement en cours, n'ouvre pas de nouveau délai.

10. Ce que la licence vous permet, et ce qu'elle interdit

La licence est personnelle, non exclusive et non cessible. Elle vous autorise à installer et à utiliser CReaM sur le poste désigné, pour les besoins de votre activité, pendant toute la durée de votre abonnement.

Elle ne vous autorise pas à :

• installer le logiciel sur un autre poste avec la même licence, ni la partager ;
• revendre, louer, prêter ou mettre le logiciel à disposition d'un tiers ;
• contourner le mécanisme de licence, modifier le logiciel, le décompiler ou en extraire le code — sous réserve des actes que la loi autorise expressément, notamment à des fins d'interopérabilité ;
• retirer ou masquer les mentions de propriété.

Le logiciel, son nom, son logo et ses écrans restent la propriété de MNG Distribution France.

La licence d'un poste commercial de CReaM Pro est attribuée par l'entreprise abonnée à la personne qui occupe ce poste, pour les besoins de l'activité de l'entreprise. Elle ne vaut que sur l'ordinateur où le code d'équipe a été saisi, et cette personne ne peut ni la céder ni la prêter (article 20).

11. Vos données vous appartiennent

Les fiches, commandes, visites et documents que vous saisissez dans CReaM sont à vous. Ils sont enregistrés dans un dossier de votre ordinateur, en fichiers lisibles. Avec CReaM Lite, ils ne nous parviennent pas. Avec CReaM Compass et CReaM, la sauvegarde en ligne et la synchronisation de vos appareils en déposent une copie chiffrée sur nos serveurs, pour vous être rendue en cas de perte et partagée entre vos appareils, aux conditions du contrat de sous-traitance qui fait partie intégrante des présentes.

Il en découle une conséquence qu'il vaut mieux lire avant qu'après : leur sauvegarde vous incombe. Le logiciel vous permet d'exporter l'ensemble de vos données dans un seul fichier, à tout moment, et de les restaurer de même. Faites-le régulièrement, et conservez cette copie ailleurs que sur le même ordinateur.

À la fin de l'abonnement, rien n'est effacé sur votre ordinateur : CReaM redevient CReaM Lite, gratuit, et vos données y restent utilisables dans tout ce que CReaM Lite ouvre. L'écran Réglages → Données locales permet en outre de les sauvegarder, de les exporter et de les emporter quand vous le souhaitez. Les copies conservées en ligne suivent l'article 8 du contrat de sous-traitance.

La relance intelligente. Ses idées de relance sont tirées sur votre ordinateur. Son option d'IA, désactivée par défaut, confie à notre serveur puis à Anthropic des signaux chiffrés, sans nom ni coordonnées : ceux des fiches que CReaM choisit chaque jour en priorité, de lui-même, une fois par jour — une seconde fois au plus si d'autres fiches entrent dans la liste —, et ceux des fiches que vous choisissez, aux conditions du contrat de sous-traitance. Dans les deux cas, ce sont des suggestions : elles peuvent être inexactes ou mal venues, et vous restez seul juge de ce que vous dites ou écrivez à vos clients.

L'équipe de CReaM Pro. Un manager dont la licence comprend CReaM Pro ou CReaM Estate Pro invite ses commerciaux par un code. Celui qui n'a pas de licence prend un des postes commerciaux que paie l'abonnement de l'entreprise — un siège — ; celui qui paie son propre abonnement à CReaM ou à CReaM Estate rejoint l'équipe avec sa licence, sans prendre de siège. Ce qui remonte au manager suit les autorisations qu'il fixe — les fiches clients et prospects de sa zone, les rendez-vous, commandes, affaires et mandats —, avec la date de la dernière activité remontée et une alerte quand rien de neuf n'est arrivé depuis plus de quarante-huit heures. Chacun voit dans ses Réglages ce qui remonte de lui.

Avec sa propre licence, le commercial accepte, en rejoignant l'équipe, que remonte ce que les autorisations prévoient, et garantit avoir le droit de le partager, notamment quand ces données appartiennent à ses mandants ou à son employeur. Sur un siège, il prend connaissance de ce qui remonte : l'entreprise abonnée répond de ce traitement envers ceux qu'elle équipe (article 20). Dans les deux cas, on quitte l'équipe — ou l'on rend son siège — quand on le veut : rien ne remonte plus, et ce qui était remonté est effacé de nos serveurs. Le manager n'utilise ce qu'il reçoit que pour animer son équipe, et répond de cet usage.

12. La licence se renouvelle seule

À l'approche de l'échéance, CReaM demande sa nouvelle licence à notre serveur licences.creamcrm.fr et la met en place tout seul : vous n'avez rien à retélécharger. Il ne transmet à cette occasion que le numéro de votre abonnement et le code de votre poste. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Ce mécanisme suppose une connexion à Internet de temps en temps. Un poste qui resterait hors ligne au-delà de l'échéance et de ses sept jours de tolérance redeviendrait CReaM Lite ; la licence à jour reste alors téléchargeable depuis le lien de votre courriel d'achat.

13. Les mises à jour et le support

Les mises à jour du logiciel sont comprises dans l'abonnement, sans supplément. Elles se téléchargent depuis creamcrm.fr.

Le support se fait par courriel, à toni@creamcrm.fr, du lundi au vendredi. Nous répondons généralement sous deux jours ouvrés.

Les fonctions annoncées « à venir » sur ce site ne sont pas des engagements de date, et ne vous sont jamais facturées tant qu'elles ne sont pas livrées.

14. Garantie et responsabilité

Nous nous engageons à fournir un logiciel conforme à ce qui est décrit sur ce site, et à corriger dans un délai raisonnable les défauts qui nous sont signalés. Les garanties légales applicables s'appliquent en tout état de cause.

CReaM s'appuie sur des services extérieurs que nous ne maîtrisons pas : les fonds de carte d'OpenStreetMap, la Base Adresse Nationale, le calcul d'itinéraire OSRM, Google Agenda, les registres publics de la génération de leads, l'API d'Anthropic pour les options d'IA, la plateforme agréée Super PDP pour la facture électronique, et les services de Stripe. Une interruption de l'un d'eux peut priver le logiciel de la fonction correspondante sans que notre responsabilité soit engagée. Le reste du logiciel continue de fonctionner hors ligne.

Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

15. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chacune peut résilier par courriel, et les sommes perçues pour la période non servie sont remboursées.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification vous est annoncée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et ne s'applique qu'à compter de la reconduction suivante. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date, sans préavis.

17. Droit applicable et différends

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable : écrivez-nous, nous répondons. À défaut d'accord, et pour les professionnels, le tribunal de commerce de Bourges est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

18. Les logiciels métier

Ce que vous achetez. Un abonnement à une licence d'un logiciel métier — CReaM Wash, pour le lavage automobile, ou CReaM Estate, pour l'agent commercial en immobilier —, pour un poste, et, lorsque la formule choisie comprend un site — c'est le cas de CReaM Wash avec votre site —, le site web que nous hébergeons et administrons pour vous, relié à ce logiciel : les réservations et les demandes de vos clients y arrivent. Dans ce cas, si vous n'avez pas de nom de domaine, nous en réservons un à votre nom et le renouvelons tant que l'abonnement court ; il est compris dans le prix. CReaM Wash se prend en deux formules : sans site, le logiciel seul, sans site web ni nom de domaine ; avec votre site, le logiciel et ce site. Le logiciel et sa licence sont les mêmes dans les deux formules. CReaM Estate est un logiciel sans site, qui comprend la comptabilité et la facture électronique : celle-ci y est comprise sans supplément, dans les conditions que l'article 2 en donne pour l'abonnement à CReaM — par Super PDP, plateforme agréée, une fois l'essai gratuit passé à l'abonnement payant. Les autres articles des présentes conditions s'appliquent aux logiciels métier, sauf ce que le présent article en dit.

Le prix. Celui de la page du logiciel — pour CReaM Wash sans site, 80 € HT par mois ou 800 € HT par an ; pour CReaM Wash avec votre site, 120 € HT par mois ou 1 000 € HT par an ; pour CReaM Estate, 80 € HT par mois ou 800 € HT par an —, TVA en sus, payé dans les conditions des articles 5 et 6.

L'essai gratuit. Un logiciel métier sans site — c'est le cas de CReaM Wash sans site et de CReaM Estate — commence par sept jours d'essai gratuit, accordé une fois par poste, dans les conditions de l'article 4 ; à ceci près qu'à la fin d'un essai résilié, le logiciel ne s'ouvre plus, et vos données restent sur votre ordinateur.

Pas d'essai gratuit pour un logiciel métier qui comprend un site web — c'est le cas de CReaM Wash avec votre site —, ni pour un métier à créer : le premier paiement est prélevé à l'inscription. L'article 4 ne s'y applique pas.

La licence. Le logiciel ne s'ouvre qu'avec sa licence. Le code d'activation remis au paiement l'installe au premier lancement, sur un poste ; elle se renouvelle ensuite à chaque échéance payée, comme le dit l'article 12.

Un métier à créer se règle avant le début des travaux, par le lien que nous vous envoyons. Votre code d'activation vous est remis au paiement, et ouvre le logiciel dès qu'il est livré.

La mise en ligne du site, seulement lorsque la formule choisie en comprend un — CReaM Wash avec votre site. Nous vous contactons dans les 72 h ouvrées qui suivent l'inscription. Elle dépend des informations que vous nous transmettez et, pour un nom de domaine qui vous appartient déjà, du réglage de ce nom vers notre hébergement, fait par vous ou avec vous.

Votre site, vos clients. Lorsque la formule choisie comprend un site, vous restez responsable de ce que votre site publie sur votre activité — vos prestations, vos prix, vos propres mentions légales. Les données que vos clients y saisissent sont traitées par nous pour votre compte, en sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance.

La résiliation. Elle se fait comme le dit l'article 8. À la fin de la période payée, le logiciel ne s'ouvre plus, votre site, s'il y en a un, est mis hors ligne, et vos données restent sur votre ordinateur. Le nom de domaine réservé pour vous vous est transféré sur simple demande ; ses renouvellements suivants sont alors à votre charge.

La rétractation. L'article 9 s'applique. Lorsque nous avons réservé un nom de domaine pour vous, son coût réel peut être retenu sur le remboursement, et le nom vous est transféré.

CReaM Estate Pro, l'édition de CReaM Estate pour une agence et ses agents commerciaux, suit l'article 20 plutôt que le présent article.

19. Passer de CReaM Compass à CReaM, et revenir

De CReaM Compass à CReaM. Vous pouvez passer à CReaM à tout moment, sur le même abonnement, sur simple demande à toni@creamcrm.fr ou, lorsque votre version du logiciel le propose, depuis Réglages → Licence → « Passer à CReaM » : vos données conservées en ligne, le téléphone relié par CReaM WebLink et la synchronisation de votre agenda Google restent en place. La périodicité ne change pas : un abonnement au mois reste au mois, un abonnement à l'année reste à l'année.

Avant toute confirmation, le montant à payer vous est indiqué — par CReaM, ou en réponse à votre demande — : la différence entre le prix de CReaM et celui de CReaM Compass pour ce qui reste à courir de la période en cours, calculée au prorata de cette durée, TVA comprise, puis le prix de CReaM qui s'appliquera aux échéances suivantes. Ce montant est prélevé à la confirmation, par le moyen de paiement de l'abonnement, et CReaM s'ouvre une fois le paiement accepté. S'il ne peut pas aboutir sur-le-champ, la facture à régler vous est indiquée, et l'abonnement reste à CReaM Compass tant qu'elle ne l'est pas. Pendant l'essai, rien n'est prélevé : l'essai se poursuit jusqu'à son terme, et le prix de CReaM s'applique ensuite. Le passage n'ouvre pas de nouvel essai.

De CReaM à CReaM Compass. Le retour se fait à la fin de la période payée, sur simple demande à toni@creamcrm.fr : vous gardez CReaM jusqu'au terme de la période en cours, sans remboursement ni prorata, puis l'abonnement se poursuit au prix de CReaM Compass, à la même périodicité. Vos données restent sur votre ordinateur ; ce que seul CReaM ouvre — la comptabilité, la rentabilité, la génération de leads, notamment — n'est plus accessible, sans être effacé, et se rouvre si vous repassez à CReaM.

20. CReaM Pro et CReaM Estate Pro

Ce que l'entreprise achète. Un abonnement souscrit par une entreprise pour le poste de son manager et un nombre de postes commerciaux — ses sièges — choisi à la commande, de un à cinquante. Le poste du manager ouvre ce qu'ouvre CReaM — CReaM Estate, pour CReaM Estate Pro —, sauf la comptabilité et la facture électronique, et le pilotage de l'équipe. Chaque siège ouvre le même logiciel, sans le pilotage de l'équipe — avec la facture électronique, sur un siège de CReaM Estate Pro, comme le dit le paragraphe suivant ; le manager décide si la rentabilité et les analyses y sont visibles — elles le sont tant qu'il ne les masque pas.

La facture électronique de l'agent de CReaM Estate Pro. Chaque siège de CReaM Estate Pro ouvre aussi la facture électronique : l'agent commercial y facture ses honoraires à l'agence et reçoit les factures qui lui sont adressées, par Super PDP, pour sa propre entreprise et en son nom, dans les conditions que l'article 2 en donne pour l'abonnement à CReaM. Il s'inscrit lui-même chez Super PDP, depuis ses Réglages ; les frais de la plateforme restent à notre charge. Ni le poste du manager de CReaM Estate Pro, ni le manager ou les sièges de CReaM Pro ne l'ont.

Le prix et la durée. Ceux de l'article 5, à l'année seulement, sans essai : le premier paiement est prélevé à la commande, puis l'abonnement se reconduit d'année en année, comme le dit l'article 7.

Changer le nombre de sièges. Le manager le change depuis son poste, dans Mon équipe. Un siège ajouté se paie aussitôt, au prorata de ce qui reste à courir de l'année ; le montant est indiqué avant toute confirmation. Une baisse prend effet aussitôt sur la facturation, sans remboursement de l'année en cours : les sièges en trop restent ouverts jusqu'à la fin de l'année déjà payée, puis se ferment, en commençant par les derniers attribués. Une invitation en cours tient un siège, et aucune invitation ne part quand tous les sièges sont pris.

Attribuer un siège. Le manager invite un commercial par un code, valable quatorze jours, pour un seul ordinateur. L'ordinateur où ce code est saisi reçoit la licence du siège, qui suit l'abonnement de l'entreprise : impayé, elle ne se renouvelle plus jusqu'à sa régularisation, comme le dit l'article 6 ; résilié, les sièges s'arrêtent avec lui. Un ordinateur qui paie déjà son propre abonnement à CReaM ou à CReaM Estate rejoint l'équipe avec sa licence, sans prendre de siège ; un ordinateur abonné à CReaM Compass ne prend un siège qu'une fois Compass résilié.

Rendre ou retirer un siège. Le commercial rend son siège quand il le veut, depuis ses Réglages ; le manager peut le lui retirer. L'ordinateur perd alors la licence du siège à sa vérification suivante — CReaM y redevient CReaM Lite, CReaM Estate y redemande sa licence —, et les données de l'ordinateur y restent. Ce qui remontait au manager est aussitôt effacé de nos serveurs ; le téléphone relié et l'agenda Google du siège sont déliés, et l'autorisation que l'agent de CReaM Estate Pro avait donnée à CReaM auprès de Super PDP, retirée — ses factures déjà transmises restent chez Super PDP, et le compte qu'il y a ouvert au nom de son entreprise lui reste. Les données en ligne du siège — synchronisation, pièces jointes, sauvegardes — sont gardées trente jours sous l'abonnement de l'entreprise, le temps de rasseoir ce même ordinateur, puis effacées. Un siège ne se transfère pas d'un ordinateur à un autre : le manager en attribue un au nouvel ordinateur.

Passer à CReaM Pro. Un abonné à CReaM — à CReaM Estate, pour CReaM Estate Pro — peut passer à l'édition Pro sur le même abonnement, ses données en place, depuis Réglages → Licence. Le montant à payer, calculé au prorata de ce qui reste à courir de la période en cours, et le prix des échéances suivantes lui sont indiqués avant toute confirmation ; le montant est prélevé à la confirmation, et l'abonnement passe alors à l'année. Un essai en cours prend fin au passage. La comptabilité et la facture électronique se ferment alors sur son poste ; s'il l'avait connectée, l'autorisation donnée à CReaM auprès de Super PDP y est retirée — ses factures déjà transmises restent chez Super PDP, et le compte ouvert au nom de son entreprise lui reste : pour recevoir ses factures, il choisit une autre plateforme agréée. Un abonné à CReaM Compass passe d'abord à CReaM (article 19).

L'entreprise et ceux qu'elle équipe. Pour ses sièges, l'entreprise abonnée est responsable du traitement des données de ses postes commerciaux et de ce qui en remonte à son manager ; nous agissons pour son compte, dans les conditions du contrat de sous-traitance. Elle informe ceux qu'elle équipe de ce qui remonte de leur poste — dont la date de leur dernière activité et l'alerte de quarante-huit heures —, et consulte son comité social et économique lorsque la loi le demande, avant de les équiper. La case que coche un commercial en prenant son siège vaut prise de connaissance, non consentement ; il peut toujours rendre son siège.

La fin de l'abonnement. Elle se fait comme le dit l'article 8. À la fin de l'année payée, le poste du manager et chaque siège reviennent à CReaM Lite — CReaM Estate redemande sa licence —, l'équipe s'arrête, et les données restent sur chaque ordinateur. Les copies en ligne suivent l'article 8 du contrat de sous-traitance.

Version du 31 octobre 2026, en vigueur le 31 octobre 2026 : CReaM Pro et CReaM Estate Pro, l'abonnement d'une entreprise pour son manager et ses commerciaux, ses sièges, son prix à l'année, la facture électronique de l'agent de CReaM Estate Pro et l'équipe de ceux qui paient leur propre licence (articles 2, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 18 et 20) ; pour un abonnement souscrit avant, ces changements ne valent que s'il passe à l'une de ces éditions ou rejoint une équipe. Version précédente : 29 octobre 2026, en vigueur le 29 octobre 2026 — la facture électronique par Super PDP s'ouvre dès l'abonnement payant, sans attendre le 27 novembre 2026, dans l'abonnement à CReaM (article 2) comme dans celui à CReaM Estate, où elle est comprise dans les conditions de l'article 2 (article 18). Auparavant : 28 octobre 2026, en vigueur le 28 octobre 2026 — la facture électronique par Super PDP, comprise dans l'abonnement à CReaM à partir du 27 novembre 2026 (articles 2 et 14) ; pour un abonnement souscrit avant, ce changement s'applique dans les conditions de l'article 16. Auparavant : 23 octobre 2026, en vigueur le 23 octobre 2026 — CReaM Estate, pour l'agent commercial en immobilier, son prix, son essai et sa comptabilité (articles 2 et 18) ; cet ajout ne change rien pour les autres logiciels ; auparavant, 22 octobre 2026, en vigueur le 23 octobre 2026 — CReaM Compass, à 30 € HT par mois ou 300 € HT par an (articles 2 et 5) ; l'essai accordé une fois par poste, que ce soit pour CReaM ou pour CReaM Compass (article 4) ; la sauvegarde en ligne et la synchronisation de CReaM Compass (article 11) ; la comptabilité de l'abonnement à CReaM et sa facturation électronique à venir (article 2) ; les codes promotionnels (article 5) ; le passage de CReaM Compass à CReaM et le retour (article 19) ; pour un abonnement souscrit avant le 23 octobre 2026, ces changements s'appliquent dans les conditions de l'article 16 ; auparavant, 21 octobre 2026 — la relance intelligente, son option d'IA et l'équipe de CReaM Pro (article 11), les services extérieurs (article 14), CReaM Wash sans site (article 18), applicables aux abonnements d'avant à compter du 20 novembre 2026 ; auparavant, 16 octobre 2026 (article 18, les logiciels métier). Les versions précédentes restent opposables aux abonnements souscrits sous leur empire jusqu'à leur reconduction.